Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes : «
2. Direction générale de l'armement
3. Directeur de l'agence de l'innovation de défense
4. MAPA × 25
5. Direction des opérations
6. Directeur de l'agence du numérique de défense
7. Sans limitation
8. Chef du service des achats d'armement
9. Sans limitation
10. Adjoints du chef du service des achats d'armement
11. Sans limitation
12. Chefs de division achat
13. MAPA × 1
14. Autorités signataires de marchés
15. MAPA × 50
16. Direction de l'industrie de défense
17. Directeur de DGA Intelligence technique et économique
18. Sans limitation
19. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
20. Direction générale de l'armement
21. Directeur de l'agence de l'innovation de défense
22. MAPA × 25
23. Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique
24. Directeur de l'agence du numérique de défense
25. Sans limitation
26. Chef du service des achats d'armement
27. Sans limitation
28. Adjoints du chef du service des achats d'armement
29. Sans limitation
30. Chefs de division achat
31. MAPA × 1
32. Autorités signataires de marchés
33. MAPA × 50
34. Direction de l'industrie de défense
35. Directeur de DGA Information stratégique
36. Sans limitation
37. Directeur du campus OSINT
38. MAPA × 10
39. » ; 2° A la note (1) de l'annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007
Divisions : Art. Annexe A