Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768066
Texte parentLEGITEXT000051768051
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
2° L'annexe I est ainsi modifiée :
La ligne :
«
2. DGA Intelligence technique et économique
3. MAPA × 10
4. »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
5. DGA Information stratégique
6. MAPA × 10
7. Campus OSINT
8. MAPA × 10
9. » ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe II, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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