Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768068
Texte parentLEGITEXT000051768051
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Après le 12 du I, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
3. « 13. Campus OSINT. » ;
4. 2° Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3. DGA Information stratégique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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