Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768070
Texte parentLEGITEXT000051768051
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la ligne :
«
2. DGA Intelligence technique et économique
3. 1 500 000 €
4. »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
5. DGA Information stratégique
6. 1 500 000 €
7. Campus OSINT
8. 1 500 000 €
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1
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