Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768072
Texte parentLEGITEXT000051768051
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-au sein du campus OSINT, quel que soit le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null
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