1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 19 mars 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2025 au 9 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768162
Texte parentLEGITEXT000051768153
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