Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe VII est ainsi modifiée :
2. a) Au 1° du IV : -au troisième alinéa, les mots : « Une zone couverte » sont remplacés par les mots : « Un bâtiment ouvert ou fermé » ; -au quatrième alinéa, les mots : « en zone non couverte » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des entreposages extérieurs » ;
3. b) Au sixième alinéa du 4° du IV, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux » ; c) Les deux derniers alinéas du 4° du IV sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « I.-L'exploitant met en place une procédure pour identifier les éventuels déchets contenants des batteries et résultant d'un défaut de tri en amont de l'installation. Ces déchets sont refusés, ou triés et traités. « II.-L'exploitant met en place une procédure de prévention et d'intervention en cas d'incendie résultant d'un défaut de tri des batteries en amont de l'installation. « III.-Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées. » ; 2° L'annexe IX est ainsi modifiée :
5. a) Au 1° du IV : -au troisième alinéa, les mots : « Une zone couverte » sont remplacés par les mots : « Un bâtiment ouvert ou fermé » ; -au quatrième alinéa, les mots : « en zone non couverte » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des entreposages extérieurs » ; b) Au sixième alinéa du 4° du IV, les mots : « lorsque les déchets combustibles ou inflammables sont uniquement stockés dans des » sont remplacés par le mot : « aux » ;
6. 3° L'annexe X est ainsi modifiée :
7. a) Au 1° du IV : -au troisième alinéa, les mots : « Une zone couverte » sont remplacés par les mots : « Un bâtiment ouvert ou fermé » ; -au quatrième alinéa, les mots : « en zone non couverte » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des entreposages extérieurs » ; b) Au 3° du IV, le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux petits îlots. » ;
9. c) Les deux derniers alinéas du 3° du IV sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
10. « I.-L'exploitant met en place une procédure pour identifier les éventuels déchets contenants des batteries et résultant d'un défaut de tri en amont de l'installation. Ces déchets sont refusés, ou triés et traités. « II.-L'exploitant met en place une procédure de prévention et d'intervention en cas d'incendie résultant d'un défaut de tri des batteries en amont de l'installation. « III.-Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2018 : art. null
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 23 novembre 2011
Divisions : Art. Annexe I