Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768222
Texte parentLEGITEXT000051768173
Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
2. 1er janvier 2026
3. III, IV, V et VI de l'article 6
Article 10-2
4. » ;
2° l'article 2 est ainsi modifié :
5. a) Au 3°, avant les mots : « la référence », sont insérés les mots : « la première occurrence de » ;
b) Au 4°, dans la deuxième colonne du tableau, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3.9 Zone d'entreposage tampon du processus de tri ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2018 Divisions : Art. null, art. null
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