Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III à l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est ajouté huit alinéas ainsi rédigés :
3. « I.-Pour les installations existantes avant le 26 mars 2010, telles que définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent arrêté les dispositions suivantes de l'annexe I ne sont pas applicables :
4. «-2.1. sauf pour l'implantation de nouveaux équipements ;
5. «-2.2.2. ;
6. «-2.4.1. ;
7. «-2.4.2. ;
8. «-2.4.3. ;
9. «-2.5.2. ;
10. «-5.3. alinéa 3 sauf pour l'implantation de nouveaux équipements. » ;
11. 2° Le chiffre : « I » est ainsi remplacé par le chiffre : « II » ;
12. 3° Dans la troisième colonne du tableau, après les mots : « et 6 », sont ajoutés les mots : « (sauf dernière phrase) » ;
13. 4° Le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Divisions : Art. Annexe III