Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768230
Texte parentLEGITEXT000051768173
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la 3 e colonne du tableau du II de l'article 53 de l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, après les mots : « et 6 », sont ajoutés les mots : « (sauf dernière phrase) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 53
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