Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768200
Texte parentLEGITEXT000051768173
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du point 2.9 de l'annexe I à l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial), les mots : « au lithium » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2012 Divisions : Art. Annexe I
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