Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051768210
Texte parentLEGITEXT000051768173
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant le dernier alinéa du I de l'article 22-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les plans de l'installation précisant l'emplacement des bâtiments, des entreposages extérieurs, des zones de réception de déchets, des zones susceptibles de contenir des déchets, des silos et cuves fermés et fixes ; »
3. 2° Au premier alinéa de l'article 29-1, les mots : « au lithium » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2012 : art. 22-1, art. 29-1
Aller plus loin
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