1. L'arrêté du 3 juillet 1992 constituant la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires et son arrêté modificatif en date du 25 juin 1997 sont abrogés.
Arrêté du 12 décembre 2012 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.
TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000027002703
Texte parentLEGITEXT000051768946
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.