Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 21 juin 2025)Légifrance →
1. Cette commission est composée de six membres, à savoir :
2. ― trois représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ;
4. - le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ;
5. - le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;
6. ― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
7. Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
8. Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
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