Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-555 du 19 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051774521
Texte parentLEGITEXT000051774514
Référencearticle 1 du décret n°2025-555 du 19 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 28 octobre 2020 susvisé, les mots : « directeur du centre universitaire de formation et de recherche » sont remplacés par les mots : « directeur de l'université ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 : art. 4
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