Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-564 du 21 juin 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables aux agents territoriaux
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels
  2. Section 2 : Dispositions applicables aux agents territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000051774824
Texte parentLEGITEXT000051774787
Référencearticle 5 du décret n°2025-564 du 21 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 5 du décret du 15 février 1988 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051774824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.