Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-564 du 21 juin 2025
RattachementSection 3 : Dispositions applicables aux agents hospitaliers
Chapitre Ier : Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels
Section 3 : Dispositions applicables aux agents hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000051774826
Texte parentLEGITEXT000051774787
Référencearticle 6 du décret n°2025-564 du 21 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) La mention : « I.-» est supprimée ;
4. b) Au premier alinéa, les mots : « rémunéré, déterminé » sont supprimés ;
5. c) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 621-2 » est remplacée par la référence : « L. 621-3 » ;
6. 2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 8
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