Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

TexteDécret n°2025-559 du 21 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051774891
Texte parentLEGITEXT000051774881
Référencearticle 1 du décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →

1. Chaque agence régionale de santé des régions mentionnées au II de l'article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée met en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum sur son territoire en s'appuyant sur le dispositif spécifique régional en périnatalité mentionné à l'article R. 6123-52 du code de la santé publique, afin d'améliorer le repérage et la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum.

2. Dans le cadre de ses missions définies à l'article D. 6327-6 du même code, ce dispositif spécifique régional en périnatalité assure la construction du parcours en lien avec l'ensemble des acteurs de périnatalité, de santé mentale et de psychiatrie.

3. Pour assurer la mise en œuvre territoriale du parcours, le dispositif spécifique régional désigne un chef de projet qui veille notamment à son articulation avec les projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051774891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.