Arrêté du 21 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

TexteArrêté du 21 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051774932
Texte parentLEGITEXT000051774929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →

1. Les territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum mentionnée à l'article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée sont les régions suivantes :

2. - Hauts-de-France ;

3. - Occitanie ;

4. - Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

5. - Centre-Val de Loire ;

6. - Martinique ;

7. - Normandie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051774932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.