Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051774988
Texte parentLEGITEXT000051774977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu'aux dates indiquées ci-dessous » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « d'air ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2025 » ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 1er, après les mots : « REMOVE ” », sont ajoutés les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2027 » ;
5. 4° La fiche du programme PRO-INNO-65 « REMOVE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2022 : art. 1
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