Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051774990
Texte parentLEGITEXT000051774977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, le mot : « 2026 » est remplacé par le mot : « 2028 » ;
3. 2° La fiche du programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2022 : art. 1
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