Arrêté du 18 juin 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

TexteArrêté du 18 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051775298

Texte parentLEGITEXT000051775281

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →

1. La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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