Arrêté du 16 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2025.

TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051775562
Texte parentLEGITEXT000051775542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2025 (version du 22 juin 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 24 juin 2025.

2. La date limite du retrait des dossiers d'inscription (formulaire à remplir, profil de poste, guide de rédaction du rapport d'activité) est fixée au 24 juillet 2025, à 17 heures.

3. La date limite du dépôt des dossiers d'inscription (formulaire rempli, rapport d'activité rédigé, copie des principaux titres et diplômes) est fixée au 25 juillet, le cachet de la poste faisant foi.

4. Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, conformément au décret du 4 mai 2024 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051775562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.