Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 10-1, art. 11
Divisions : Chapitre préliminaire : objet ; Chapitre Ier : Contenu des dossiers ; Chapitre II : Sécurité de l'exploitation ; Chapitre III : Dispositions transitoires et finales ; Annexes ; CONTENU DU DOSSIER PRÉLIMINAIRE DE SÉCURITÉ (DPS) ; Art. ANNEXE 1 ; CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS ; Art. ANNEXE 3 ; CONTENU DU DOSSIER DE SÉCURITÉ (DS) ; Art. ANNEXE 4 ; CONTENU DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION (RSE) ; Art. ANNEXE 5 ; CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE) ; Art. ANNEXE 6 ; CONTENU DU PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS) ; Art. ANNEXE 7 ; CONTENU DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION ; Art. ANNEXE 8