Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. Le plan d'intervention et de sécurité prévu à l'article 71 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient les éléments mentionnés à l'annexe 7 du présent arrêté.
2. L'élaboration de ce plan par l'exploitant, ou le chef de file le cas échéant, est menée en concertation avec les services de secours. Son déclenchement relève de la responsabilité de l'exploitant selon les modalités d'alertes prévues par ce plan.
3. Toute modification ou mise à jour de ce document est immédiatement communiquée au préfet.
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