1. ANNEXE 4
2. CONTENU DES RAPPORTS DE SÉCURITÉ DES ORGANISMES QUALIFIÉS AGRÉÉS OU ACCRÉDITÉS
3. 1. Identification de l'organisme qualifié agréé ou accrédité
4. 2. Identification de l'organisme qualifié agréé de rattachement ou de l'organisme accrédité
5. 3. Identification des experts non agréés ayant participé à la présente évaluation et description de leur rôle
6. 4. Champ de l'évaluation de l'organisme qualifié agréé ou accrédité :
7. Identification de la partie concernée du projet (système de transport dans son ensemble, sous-système).
8. 5. Description de la nature de l'intervention de l'organisme qualifié agréé ou accrédité, de son champ et de ses modalités techniques :
9. - méthode ;
10. - nombre et portée des visites techniques réalisées sur le site ;
11. - liste des documents examinés par l'organisme qualifié agréé ou accrédité dans le cadre de son intervention.
12. 6. Observations et recommandations de l'organisme qualifié agréé ou accrédité pour l'ensemble du système et, le cas échéant, pour un sous-système
13. 7. Lorsque son intervention porte sur dossier préliminaire de sécurité pour une phase de conception
14. 7.1. Evaluation des risques naturels et technologiques ainsi que des risques inhérents au système lui-même, tels qu'ils ont été analysés par le pétitionnaire
15. 7.2. Evaluation de la conception du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système :
16. Evaluation des principes et des méthodes envisagés pour atteindre les objectifs de sécurité.
17. 8. Lorsque son intervention porte sur dossier préliminaire de sécurité pour une phase de modification substantielle d'un système en exploitation
18. 8.1. Rappel des risques naturels et technologiques ainsi que des risques inhérents au système lui-même
19. 8.2. Evaluation du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur un sous-système
20. 8.3. S'il y a lieu, évaluation des conditions d'exploitation du système de transport en service pendant la durée des travaux, au regard des objectifs de sécurité
21. 8.4. Evaluation des principes et des méthodes mis en œuvre pour préserver les objectifs de sécurité dans le temps
22. 9. Lorsque son intervention porte sur un dossier de sécurité
23. 9.1. Evaluation des mesures mises en œuvre, notamment dans le règlement de sécurité de l'exploitation, pour assurer le respect des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur un sous-système ainsi que ceux liés aux risques naturels ou technologiques
24. 9.2. Evaluation des principes et méthodes adoptés pour assurer le maintien dans le temps des objectifs de sécurité
25. 9.3. Identification des points critiques, des expertises à réaliser et, le cas échéant, des travaux à effectuer en priorité pour garantir un niveau de sécurité satisfaisant avant la mise en service
26. 10. Lorsque son intervention porte sur un dossier technique de conception
27. 10.1. Evaluation des caractéristiques techniques de la cyclo-draisine pour assurer le respect des exigences de sécurité
28. 10.2. Evaluation des essais réalisés nécessaires à l'atteinte des exigences de sécurité
29. 10.3. Evaluation des principes et méthodes adoptés pour assurer le maintien dans le temps des exigences de sécurité
30. 10.4. Evaluation du domaine d'utilisation de la cyclo-draisine
31. 11. Conclusions et signature
32. 12. Conclusions pour chaque partie évaluée du système et conclusion globale
33. 13. Date et signature de l'organisme qualifié agréé ou accrédité