RéférenceAnnexe 9 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 9
2. CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE DE CONCEPTION
3. 1. Le nom, l'adresse et les références du demandeur
4. 2. Le nom, l'adresse et les références du constructeur lorsque celui-ci est différent du demandeur
5. 3. Un dossier technique comportant
6. 3.1. La description du véhicule
7. 3.2. Les justifications, plans, calculs et essais relatifs aux dispositions de conception et de construction
8. 3.3. Un rapport d'évaluation établi par un organisme qualifié au titre de l'article 63-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé démontrant que la conception de la cyclo-draisine répond aux exigences de sécurité et que l'appareil peut fonctionner en toute sécurité
9. 4. La notice d'utilisation
10. 5. Les instructions d'entretien et de maintenance
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