1. ANNEXE 10
2. CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION
3. 1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais
4. 2. Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file
5. 3. Dates ou périodes programmées
6. 4. Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée
7. 5. Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système
8. 6. Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés
9. 7. Présentation de l'organisation des essais
10. 8. Conditions de gestion des situations d'urgence
11. 9. Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire)
12. 10. Avis du détenteur de l'infrastructure (s'il n'est pas le pétitionnaire)
13. 11. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises
14. 12. Nom, qualité et signature du pétitionnaire