Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024 pour les étudiants entrant en première année du cursus, le 1er septembre 2025 pour les étudiants entrant en deuxième année, le 1er septembre 2026 pour les étudiants entrant en troisième année et le 1er septembre 2027 pour les étudiants entrant en quatrième année. Les dispositions du 3° de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 2026-2027, soit le 1er septembre 2027 » sont remplacés par les mots : « 2025-2026, soit le 1er septembre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2025 : art. 13