Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051775918
Texte parentLEGITEXT000051775908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1 de l'article 1er, le mot « ENERSOL » est remplacé par le mot « FABACÉÉ » ;
3. 2° La fiche programme n° PRO-INNO-78 figurant en annexe est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2024 : art. 1
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