Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051775945
Texte parentLEGITEXT000051775934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du second paragraphe de l'article 3, il est ajouté, après la mention : « pour les départements listés à l'annexe I-D » les mots suivants : « à l'exclusion du département de la Haute-Marne ».
2. A la fin du second paragraphe de l'article 3, il est ajouté un cinquième alinéa : «-pour le département de la Haute-Marne, les cours d'eau représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2024 ”, disponible sur le Géoportail ( www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2024) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2025 : art. 3
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