Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementChapitre II : Admissibilité des concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000049476323
Texte parentLEGITEXT000051777030
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l'ordre fixé par celui-ci, le directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles.

2. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049476323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.