Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024

RattachementChapitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000049476340

Texte parentLEGITEXT000051777030

Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'arrivée à l'école, de l'aptitude médicale des élèves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.