Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2°de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences sontabrogés à la date d'ouverture du concours de la session 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 juillet 2022 Art. 1, Art. 2, sect. Chapitre I, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sect. Chapitre II, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sect. Chapitre III, Art. 14, Sect. Chapitre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sect. Chapitre V, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sect. Annexes, Art. Ann. I, Art. Ann. II, Art. Ann. III, Art. Ann. IV, Art. Ann. V