Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000051777014
Texte parentLEGITEXT000051777030
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. Un concours sur titres est ouvert au titre des dispositions du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.

2. Ce concours sur titres comporte une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.

3. Chaque épreuve d'admission est notée de 0 à 20.

4. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des quarts et demi-points.

5. Est éliminatoire au concours sur titres :

6. -une note inférieure ou égale à 4 sur 20 à l'épreuve d'entretien d'aptitude à l'emploi d'officier et de connaissances militaires ;

7. -une moyenne inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'ensemble des épreuves physiques ;

8. -un total de points cumulés aux épreuves du 2 400 mètres, des pompes et de l'aisance aquatique inférieur à 31.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2025 (NOR : ARMT2517858A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051777014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.