Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 avril 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000049476307
Texte parentLEGITEXT000051777030
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →

1. Les candidats présentant cumulativement lors d'une même session les concours ouverts au titre du 1° et du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont soumis à des épreuves communes d'admission. Les notes obtenues sont valables pour les concours auxquels le candidat postule.

2. Les candidats présentant cumulativement lors d'une même session les concours ouverts au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et du 1° et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé sont soumis à des épreuves communes d'admission. Les notes obtenues sont valables pour les concours auxquels le candidat postule.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049476307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.