RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000049476315
Texte parentLEGITEXT000051777030
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 27 avril 2024)Légifrance →
1. Pour les épreuves orales d'admission, le jury est constitué en groupes d'examinateurs :
2. - un groupe d'examinateurs propre aux concours organisés en vertu de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
3. - un groupe d'examinateurs propre aux concours organisés en vertu du 2°de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et du 1° et du 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé.
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