Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
2. Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.
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