Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2009 (version du 23 juin 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, ainsi que des articles 9 et 10 du même décret pour les organismes agréés et de l'article 14 pour les organismes accrédités.
Numérotation : Jusqu'au 23 juin 2025, le numéro 1 portait un autre texte (« Toute personne souhaitant obtenir la délivrance d'un… »), devenu l'article 1 bis (Arrêté du 13 juin 2025, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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