Arrêté du 15 février 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020316378

Texte parentLEGITEXT000051782520

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 mai 2003relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →