1. Le nombre maximal de dirigeants responsables des évaluations désignés au sein des organismes qualifiés mentionné aux articles 10 et 14 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est de six.
Arrêté du 15 février 2009 · Article
Article 6-2
Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.
TexteArrêté du 15 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000051775930
Texte parentLEGITEXT000051782520
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.