Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2025.

TexteDécret n°2025-569 du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051788540

Texte parentLEGITEXT000051788533

Référencearticle 1 du décret n°2025-569 du 23 juin 2025 (version du 25 juin 2025)Légifrance →

1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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