Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 et 2 de même arrêtésont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE 1 « GRILLE D'ÉVALUATION (À ANNEXER AU RAPPORT DE REPÉRAGE) « 1. Programme de repérage « 1.1. Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante à bord des navires à investiguer en vue de la constitution du dossier technique amiante
3. Structure et/ ou équipement du navire
4. Parties des composants à vérifier ou à sonder
5. Arbres d'hélice
6. Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression
7. Garniture de l'enveloppe
8. Embrayage
9. Garniture de frein
10. Tubes d'étambot synthétiques
11. Moteur diesel
12. Garniture de la bride des tuyautages
13. Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible
14. Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement
15. Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante
16. Moteur à vapeur
17. Matériau de calorifugeage pour l'enveloppe
18. Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement et du circuit de purge
19. Chaudière
20. Isolation dans la chambre de combustion
21. Garniture de la porte de l'enveloppe
22. Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement
23. Joint du trou d'homme
24. Joint du trou d'inspection
25. Garniture de l'écran de protection du ramoneur et d'autres orifices
26. Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
27. Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge
28. Economiseur de gaz d'échappement
29. Garniture de la porte de l'enveloppe
30. Garniture du trou d'homme
31. Garniture du trou d'inspection
32. Garniture de l'écran de protection du ramoneur
33. Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge
34. Incinérateur
35. Garniture de la porte de l'enveloppe
36. Garniture du trou d'homme
37. Garniture du trou d'inspection
38. Matériau de calorifugeage pour le circuit d'échappement
39. Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d'huile, grue)
40. Garniture de la porte et de la vanne de l'enveloppe
41. Garniture du presse-étoupe
42. Garniture du frein
43. Echangeur de chaleur
44. Garniture de l'enveloppe
45. Garniture du presse-étoupe de la vanne
46. Matériau de calorifugeage et isolation
47. Vanne
48. Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages
49. Joint de la bride à haute pression et/ ou à température élevée
50. Tuyaux, conduits
51. Matériau de calorifugeage et isolation
52. Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage)
53. Matériau de calorifugeage et isolation
54. Matériel électrique
55. Matériau d'isolation
56. Plafonds, sols et murs dans les locaux d'habitation
57. Plafonds, sols, murs
58. Porte d'incendie
59. Garniture, construction et isolation de la porte d'incendie
60. Dispositif à gaz inerte
61. Garniture de l'enveloppe, etc.
62. Dispositif de climatisation
63. Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles
64. Divers
65. Cordages
66. Matériaux d'isolation thermique
67. Ecrans pare-feu/ ignifugation
68. Isolation des locaux/ des conduits
69. Matériaux des câbles électriques
70. Garnitures de frein
71. Carreaux pour sol/ sous-couche de pont
72. Joints de la bride assurant l'étanchéité à la vapeur/ à l'eau/ à l'air
73. Adhésifs/ mastics/ produits d'apport
74. Insonorisation
75. Produits en plastique moulé
76. Mastic d'étanchéité
77. Garniture de conduit/ de vanne
78. Garniture de traversée de cloison électrique
79. Boîtes de soufflage des disjoncteurs
80. Inserts des supports de tuyauterie
81. Protections de l'atelier de soudage/ protections contre les brûlures
82. Couvertures d'incendie/ vêtements de protection/ matériel de lutte contre l'incendie
83. Matériaux de ballastage
84. « 1.2. Cas d'une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage effectué en vue de la constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser ces démarches d'investigations supplémentaires, les données du programme de repérage figurant à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 en lien avec le périmètre desdites investigations. 2.-Modèle de grille d'évaluation
85. Identification de l'armateur :
86. « Société : « Représentée par : « Adresse :
87. Désignation du navire :
88. « Nom et n° d'immatriculation du navire : « Date et lieu de la visite : « Caractéristiques générales du navire :
89. «-dimensions principales : «-tonnage : «-année de construction :
90. Localisation
91. Pièce ou local
92. Matériau ou produit vérifié
93. Méthode de contrôle (*)
94. Résultat
95. Etat de conservation
96. Observations
97. « (*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques ou après prélèvement (s) d'échantillon et analyse (s) microscopique (s). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné veille, dans le tableau susmentionné, à faire figurer séparément les matériaux et produits investigués à l'occasion de ces investigations supplémentaires.
98. « ANNEXE 2 « RAPPORT DE REPÉRAGE
99. « Rapport de repérage N° […] en date du […/ …/ …] « (Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)
100. 1-Identification de l'armateur
101. « Société : « Représentée par : « Adresse :
102. 2-Désignation du navire
103. « Nom et n° d'immatriculation du navire : « Date et lieu de la visite : « Caractéristiques générales du navire :
104. «-dimensions principales : «-tonnage : «-année de construction : «-chantier constructeur (si connu) :
105. 3-Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)
106. « (1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.
107. « Nom : « Adresse : « Contrôle réalisé par/ Rapport validé par : « Objet de la mission : Recherche de présence éventuelle d'amiante à bord du navire conformément au décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. En outre, dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de l'annexe 1, l'inspecteur missionné ajoute dans le rapport :
108. «-la mention “ Réalisation d'investigations supplémentaires à la demande de l'armateur du navire ” ; «-une rubrique relative à la description des investigations supplémentaires sollicitées par l'armateur du navire.
109. 4-Matériaux et produits identifiés comme amiantés sans besoin d'analyse (*) et localisation précise du matériau ou du produit par tout moyen approprié (*) Du fait du marquage d'un produit, des données issues d'un rapport de repérage antérieur ou de documents techniques
110. 5-Matériaux et produits prélevés pour analyse
111. « Laboratoire mandaté : « Nombre de prélèvements effectués : « Localisation : « Identification des échantillons :
112. 6-Résultats des analyses (*)
113. Numéro de l'échantillon
114. Fraction analysée
115. Méthode (s) d'analyse et date
116. Résultat
117. « (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
118. 7-Conclusions et mesures préconisées
119. « Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/ n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. « Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux du navire visités (listes des locaux visités et des locaux non visités). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de l'annexe 1, l'inspecteur missionné ajoute les investigations supplémentaires réalisées à la demande de l'armateur du navire ont révélé/ n'ont pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits investigués « Lorsque certaines parties du navire concernées par les investigations supplémentaires demandées par l'armateur ne sont pas techniquement accessibles faute de démontage par du personnel spécialisé, l'inspecteur missionné explicite dans son rapport les raisons pour lesquelles il n'a pu mener la rechercher d'amiante sur ces parties du navire. « Lorsque certaines parties du navires concernées par les investigations supplémentaires demandées par l'armateur lui sont rendues inaccessibles par exemple du fait de l'absence d'une personne titulaire d'une habilitation spécifique, l'inspecteur missionné en informe par écrit l'armateur et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour faire lever cette situation. S'il constate la persistance de cette situation, l'inspecteur établit son rapport en mentionnant clairement la ou les parties qui n'ont pu être visitées avec le ou les motifs de cette absence de visite. « Dans ces deux cas, le rapport est considéré comme ne renseignant pas sur la présence ou l'absence d'amiante sur les parties de navire concernées. « Mesures préconisées : « 1° Surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (*) :
120. Matériaux et produits avec localisation (**)
121. Périodicité
122. « (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire. « (**) Joindre un plan du navire avec localisations des éléments amiantés ou un croquis représentatif si aucun plan n'est disponible.
123. « 2° Mesures d'empoussièrement dans l'air, effectuées dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. « Liste et localisation des zones/ pièces à soumettre à une mesure d'empoussièrement. « 3° Travaux à engager (*).
124. Localisation et équipement ou matériaux ou produits
125. Type de travaux (encapsulage ou retrait)
126. Délai préconisé (12 mois maximum)
127. « (*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
128. 8-Remarques complémentaires
129. « Signature et cachet de l'organisme de repérage accrédité intervenant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2017 : art. null