Arrêté du 20 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 20 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000051789936

Texte parentLEGITEXT000051789928

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé, la vérification de l'état de conservation de tous matériaux et produits susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante à bord des navires est effectuée à partir de la grille d'évaluation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

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