Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790327
Texte parentLEGITEXT000051790324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les alinéas :
2. « Taux maximum : 1 344 euros ;
3. « Taux intermédiaire : 896 euros ;
4. « Taux minimum : 448 euros. »
5. sont remplacés par les alinéas :
6. « Taux maximum : 1 680 euros ;
7. « Taux intermédiaire : 1 120 euros ;
8. « Taux minimum : 560 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 septembre 2022 : art. 1
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