Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790399
Texte parentLEGITEXT000051790395
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo visé ci-dessus, les alinéas suivants sont rajoutés après « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire » :
2. « Jusqu'au 30 juin 2030 :
3. « Paris-Sao Paulo (Brésil), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
4. « Paris-Bogota (Colombie), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2022 : art. 3
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