Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790411
Texte parentLEGITEXT000051790404
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2025 (version du 26 juin 2025)Légifrance →

1. La licence ANSO comporte trois niveaux :

2. Niveau 1 : opérateur ;

3. Niveau 2 : opérateur confirmé ;

4. Niveau 3 : référent ou opérateur senior.

5. Les NIT mentionnées à l'article 2 du présent arrêté permettent d'associer les qualifications et les niveaux détenus par chaque agent en fonction des spécialités et domaines dans lequel il exerce.

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