1. Les agents de la DSNA et de l'ENAC qui exercent, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, des métiers entrant dans le champ de la licence ANSO sont réputés détenir une licence ANSO dans le domaine et l'éventuelle spécialité de leurs compétences. Les notes d'informations techniques relatives à chacun des domaines précisent les modalités et qualifications délivrées pour chacun des domaines et chacune des spécialités.
Arrêté du 28 avril 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.
TexteArrêté du 28 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790417
Texte parentLEGITEXT000051790404
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