Arrêté du 28 avril 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051790419

Texte parentLEGITEXT000051790404

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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