Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051790434
Texte parentLEGITEXT000051790426
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I, la ligne suivante est ajoutée dans la partie « Services centraux », « DCCRS » :
«
2. DCCRS
3. Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité
4. PARIS
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2023 Divisions : Art. ANNEXE I
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